Cadre contractuel
Conditions Générales de Vente
1. Identité du prestataire
Claire Thesmier — Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 06 75 62 11 22
E-mail : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre Claire Thesmier et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de bien-être. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée auprès de Plonger en nous.
3. Prestations proposées
Les prestations suivantes sont proposées :
- Plongée thérapeutique (méthode Bathysmed®)
- Water Therapy & Sound Healing
- Breathwork
- Reiki Usui
- Astroyoga
Le détail et les tarifs de chaque prestation sont disponibles sur la page Séances & Tarifs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).
5. Réservation et paiement
[Modalités de réservation — À COMPLÉTER : via le formulaire de contact, WhatsApp, outil de réservation en ligne…]
[Moyens de paiement acceptés — À COMPLÉTER : virement, espèces, chèque, carte bancaire…]
[Conditions de règlement — À COMPLÉTER : paiement à la réservation, acompte, paiement sur place…]
6. Annulation et report
[Délai et conditions d'annulation — À COMPLÉTER : ex. annulation gratuite jusqu'à X heures avant la séance, retenue en cas d'annulation tardive…]
[Conditions de report — À COMPLÉTER]
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services devant être fournis à une date ou période déterminée. [À valider avec un conseiller juridique.]
8. Santé et contre-indications
Les séances proposées constituent un accompagnement bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Le client s'engage à signaler à Claire Thesmier, avant toute séance, toute contre-indication médicale connue (grossesse, pathologies cardiovasculaires, épilepsie, troubles ORL, etc.).
9. Responsabilité
Claire Thesmier s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement des séances. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client de ses obligations (notamment la communication de ses contre-indications médicales).
10. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom et coordonnées du médiateur — À COMPLÉTER]
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]